Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
L’essentiel
- Livraison offerte sur toutes les commandes, partout dans le monde.
- 14 jours pour changer d’avis sur une montre de notre catalogue (hors montres personnalisées).
- Garantie commerciale de 24 mois, en plus des garanties légales.
- Paiement sécurisé, et en 3 fois sans frais avec Klarna.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Yan Smode, sur le site yansmode.com ou sur devis, par des particuliers comme par des professionnels.
Certaines règles (droit de rétractation, garantie légale de conformité) ne concernent que les consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui achètent à des fins non professionnelles. Les règles propres aux clients professionnels sont précisées dans la partie qui leur est consacrée.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
Le vendeur
Les produits sont vendus par Yanis Moureau, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Yan Smode, 278 rue du Carignan, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 925 129 835.
Les produits
Nous proposons :
- des montres de notre catalogue, assemblées dans notre atelier ;
- des montres personnalisées, fabriquées selon la configuration choisie par le client dans notre configurateur ;
- des cartes cadeaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (mouvement, matériaux, dimensions, étanchéité…) sont présentées sur sa fiche produit. Pour une montre personnalisée, l’aperçu du configurateur est une représentation numérique de votre configuration.
Si une montre commandée ne peut finalement pas être fabriquée ou livrée (par exemple en raison de l’indisponibilité d’un composant), nous vous en informons et vous remboursons sans délai, au plus tard dans les 14 jours.
Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix final à payer pour le produit. Le montant total de la commande est récapitulé avant le paiement.
Nos prix sont fixés en euros. Selon votre pays, ils peuvent être affichés et payés dans votre monnaie (dollar, franc suisse, livre sterling…) : la conversion est faite automatiquement au taux de change du jour, et le montant affiché dans votre monnaie est celui que vous payez.
- Livraison en France, en Outre-mer et hors Union européenne : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Livraison dans un autre pays de l’Union européenne : le prix affiché inclut la TVA du pays de livraison, déclarée via le guichet unique européen (OSS).
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
Pour commander, le client ajoute les produits à son panier (ou finalise sa configuration dans le configurateur), renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de valider le paiement. Il peut corriger ses informations à tout moment avant cette validation.
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.
Montres personnalisées : la montre est fabriquée d’après la configuration validée par le client (boîtier, cadran, aiguilles, lunette, bracelet…). Merci de vérifier attentivement vos choix avant de valider.
Textes, logos et images ajoutés par le client : si vous ajoutez un texte, un logo ou une image à votre montre, vous confirmez avoir le droit de les utiliser. Vous êtes responsable de leur contenu.
Modification ou annulation : une commande peut être modifiée ou annulée tant que la montre n’a pas été expédiée ; pour une montre personnalisée, tant que la fabrication de ses composants n’a pas été lancée. Contactez-nous le plus rapidement possible après votre commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ; le client est alors remboursé intégralement.
Archivage : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans et vous pouvez y accéder sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).
Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via Shopify Payments, par :
- carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
- PayPal, Apple Pay ou Shop Pay ;
- Klarna, en 3 fois sans frais (0 % d’intérêt).
Les transactions sont chiffrées ; vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises. Les commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle anti-fraude automatisé.
Livraison
Zones et transporteurs
Nous livrons en France métropolitaine, en Outre-mer, dans toute l’Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni, en Norvège et dans de nombreux autres pays. La liste des pays est proposée au moment du paiement.
- France : au choix, en point relais (Mondial Relay ou Colissimo) ou à domicile (Colissimo).
- Hors de France : à domicile, avec Colissimo.
Frais
La livraison est offerte sur toutes les commandes, partout dans le monde, à domicile comme en point relais.
Délais
- Montre en stock : livrée 3 à 6 jours après la commande en France. Pour les autres destinations, elle est expédiée depuis notre atelier sous 48 h, puis livrée en 3 à 5 jours ouvrés dans l’Union européenne, 5 à 10 jours ouvrés à l’international et 5 à 7 jours ouvrés en Outre-mer.
- Montre personnalisée ou en précommande : 3 à 4 semaines de fabrication (réception des composants, assemblage et contrôles) avant l’expédition, puis 3 à 6 jours de livraison en France, ou le délai ci-dessus pour les autres destinations.
Suivi et réception
Le numéro de suivi est envoyé par e-mail dès que la montre est prête à quitter l’atelier ; le colis est remis au transporteur dans les 24 h. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée. Si un colis nous revient en raison d’une adresse incomplète ou erronée, ou s’il n’est pas retiré en point relais, les frais de réexpédition peuvent être demandés au client.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. Si le colis est endommagé ou incomplet, nous vous conseillons de le signaler au transporteur et de nous contacter au plus vite avec votre numéro de commande et des photos : nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les frais de retour restent à sa charge.
Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux montres personnalisées, confectionnées selon les spécifications du client. Cette exception ne concerne que le changement d’avis : en cas de défaut ou de non-conformité, la montre est réparée ou ses pièces sont remplacées dans notre atelier, sans frais pour vous.
Comment se rétracter
Avant la fin du délai, le client nous fait part de sa décision par une déclaration claire, via notre page contact, en indiquant son numéro de commande. Nous accusons réception de sa demande et lui communiquons l’adresse de retour.
Retour du produit
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires (écrin, outils de réglage, maillons…). Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client : un colis perdu ou endommagé pendant le retour ne peut pas être à notre charge. Nous recommandons donc un envoi suivi et assuré.
Le client peut manipuler la montre comme il le ferait en boutique, afin d’en vérifier l’aspect et le fonctionnement. Toute montre retournée portée, rayée, endommagée ou incomplète (maillons, outils de réglage, écrin) fera l’objet d’une retenue sur le remboursement correspondant à sa perte de valeur, pouvant aller jusqu’à la totalité du prix si elle ne peut plus être revendue.
Remboursement
Nous remboursons la totalité des sommes versées dès réception de la montre retournée et vérification de son état.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client. Selon les banques, il peut apparaître sur le compte quelques jours après son émission.
Cartes cadeaux
Une carte cadeau ne peut pas faire l’objet d’une rétractation : elle n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent.
Garanties légales
Nos clients consommateurs bénéficient, pour tous nos produits et quel que soit le prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), y compris les montres personnalisées.
Pour la mettre en œuvre, contactez-nous via notre page contact, avec votre numéro de commande et une photo ou une vidéo du problème. Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à notre charge.
En cas de défaut de conformité, la montre est réparée ou remplacée, sans frais pour le client.
Garantie commerciale de 24 mois
En plus des garanties légales, toutes nos montres (catalogue et personnalisées) bénéficient d’une garantie commerciale Yan Smode de 24 mois à compter de la livraison, sans supplément de prix.
- Ce qu’elle couvre : tout défaut de fabrication ou de matériel (mouvement, assemblage, pièces défectueuses).
- Ce que nous faisons : la montre est réparée dans notre atelier, ou remplacée si la réparation est impossible, sans frais pour vous (pièces, main-d’œuvre et frais d’envoi).
- Ce qu’elle ne couvre pas : les chocs, chutes et la casse accidentelle ; les infiltrations d’eau lorsque la couronne n’est pas vissée ou lorsque la montre est utilisée au-delà de l’étanchéité indiquée sur sa fiche produit ; l’usure normale (rayures, bracelet) ; une montre ouverte ou réparée par une autre personne que nous.
- Comment en bénéficier : contactez-nous via notre page contact, avec votre numéro de commande et une photo ou une vidéo du problème. Nous vous indiquons ensuite comment nous faire parvenir la montre.
Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales de conformité et des vices cachés décrites ci-dessus, qui continuent de s’appliquer. Conformément à l’article L. 217-28 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours pour une réparation couverte par la garantie commerciale s’ajoute à la durée de garantie qui restait à courir.
Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande, dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni en cas de mauvaise utilisation du produit contraire aux indications de sa fiche produit (notamment en matière d’étanchéité).
Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité et de cookies.
Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client via notre page contact, en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons personnellement et cherchons toujours une solution amiable.
Clients professionnels
Lorsque le client agit à des fins professionnelles (entreprise, association, commande en nombre…), les présentes CGV s’appliquent avec les adaptations suivantes :
- Commandes sur devis : les commandes en quantité ou sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis.
- Pas de droit de rétractation : il est réservé aux consommateurs.
- Garanties : la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s’applique pas. Le client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de notre garantie commerciale de 24 mois. Les défauts apparents ou les erreurs de quantité doivent nous être signalés par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.
- Paiement : la commande est lancée uniquement après réception du paiement.
- Litiges : à défaut d’accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.








